Nature du contrôle d’une mesure de suspension d’un médecin prononcée lorsque les faits présentent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité
TA Grenoble – N° 2303993 – 27 novembre 2025 – C+
Le tribunal administratif a été saisi par un médecin d’un recours contre une décision de suspension, à titre immédiat, de son droit d’exercer la médecine pour une durée de cinq mois par le directeur général de l’agence régionale de santé.
Bien qu’étant une mesure de police administrative, différente de la suspension à titre conservatoire dans l’intérêt du service, le tribunal administratif a décidé que le contrôle que devait exercer le directe...
