Mots-clés – Champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit

Ne peuvent être délivrées qu’avec l’accord de l’architecte des Bâtiments de France, les autorisations d’urbanisme portant sur des immeubles situés, en l’absence de périmètre délimité, à moins de cinq cents mètres d’un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques, s’ils sont visibles à l’œil nu de cet édifice ou en même temps que lui depuis un lieu normalement accessible au public, y compris lorsque ce lieu est situé en dehors d...