Projet de construction portant atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux
CAA Lyon, 1ère chambre – N° 08LY00565 – Ministère de l’écologie c/ M.P. – 02 mars 2010 – C+
Projet de construction d’une maison en bois présentant une architecture complexe
Exemple de projet ne pouvant s’inscrire dans son environnement immédiat sans porter une atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants : le préfet de l'Yonne avait refusé de délivrer à M. et Mme A un permis de construire une maison d'habitation, au motif que, "par le caractère hétéroclite des ouvertures, l'importance et le nombre des avancées, balcons e...
