Travaux d'aménagement d'une rocade et protection des ressources en eau et du milieu aquatique
CAA Lyon, 1ère chambre – N° 08LY01466 – Association ADEROC - Commune de Daix c/ Ministre de l’environnement – 02 février 2010 – C+
Rocade nord de Dijon Travaux d’aménagement au titre de « la loi sur l’eau » - La Cour annule, au titre de la protection de l’eau, l’arrêté du préfet de la Côte d’Or du 22 décembre 2006 autorisant les travaux d’aménagement de la LINO
L’aménagement par l’Etat sur le territoire des communes d’Ahuy, Daix, Dijon, Fontaine les Dijon, Plombières les Dijon et Talant de la liaison nord (LINO) de l’agglomération dijonnaise, doit permettre de relier le ca...
