Le port du masque peut être rendu obligatoire sur l’ensemble d’une commune, si celle-ci comporte plusieurs zones à risque de contamination
TA Lyon, ordonnance – N° 2006185 – Rhône – 04 septembre 2020 – C
Par deux ordonnances rendues le 6 septembre 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat estime que les préfets du Bas-Rhin et du Rhône pouvaient imposer le port du masque dans des zones larges, afin que cette obligation soit cohérente et facile à appliquer pour les citoyens. Toutefois ces périmètres étendus doivent être délimités et, se justifier, par l’existence de plusieurs zones à fort risque de contamination. Le port du masque peut ainsi ê...
