Délégation de compétence de la Région en matière d’attribution de subventions
CAA Lyon, 3ème chambre – N° 18LY00103 – Région Auvergne Rhône-Alpes – 25 février 2020 – C+
La société Rhône-Alpes cinéma est une société de coproduction ayant le statut de société anonyme, créée en 1990 sous le nom de centre européen cinématographique Rhône-Alpes, au capital de laquelle la région Rhône-Alpes a été autorisée à participer. Cette société a pour objet le soutien à la création et à la production d’œuvres cinématographiques par des aides à l’écriture, au développement et à la production, la promotion des films et développ...
