Piste jurisprudentielle pour le ski de fond
CAA Lyon, 4ème chambre – N° 17LY02627 – Association Vent du Haut Forez – 10 octobre 2019 – C
Le régime domanial des pistes de ski alpin n’est pas assimilable à celui des pistes de ski nordique. Si les aspects domaniaux du ski alpin sont désormais bien circonscrits par la jurisprudence, il en va différemment de la qualification des sites de ski de fond, pratiqué le plus souvent dans des espaces naturels ou peu aménagés. La cour, par cette décision d’espèce, considère que le site de ski de fond, situé sur le territoire de la commune de ...
