Mots-clés – Intérêt régional
La restauration de la Basilique Saint-Augustin d’Hippone à Annaba (Algérie) et le financement par la Région Rhône-Alpes
CAA Lyon, 3ème chambre – N° 12LY01489 – Région Rhône-Alpes – 07 mars 2013 – C+
DECISION CECollectivités territoriales - Dispositions générales - Coopération décentralisée (art. L. 1115-1 et L. 1115-5 du CGCT) - 1) Possibilité que la convention de coopération conclue entre la collectivité territoriale française et l'autorité locale étrangère soit également signée par d'autres personnes, françaises ou étrangères, de droit public ou de droit privé - Existence - 2) Partenariat conclu en vue de la restauration d'un édifice ...
Subventions accordées par une région à des associations : existence ou non d'un intérêt régional
CAA Lyon, 3ème chambre – N° 08LY00246 – Région Rhône-Alpes / Association Canol – 12 avril 2010 – C
Deux situations permettent d’apprécier le caractère ou non d’intérêt régional
L’attribution d’une subvention par la Région Rhône-Alpes, au centre de formation professionnelle forestière de Châteauneuf du Rhône pour apporter son aide à la conservation de la forêt de Maamora (Maroc) ne présente pas un caractère d’intérêt régional : la convention à cet effet, passée avec la région marocaine n’a pas été prorogée par la Région Rhône-Alpes et la subv...