Mots-clés – Intérêt départemental
Attribution de subvention par un département à une association : absence d'intérêt départemental
CAA Lyon, 3ème chambre – N° 07LY02584 – Département du Rhône c/ Association Canol – 16 février 2010 – C+
Subvention - Département - Intérêt départemental - Absence d’intérêt départemental
L’association Santorun, dont le siège social est situé dans le département du Rhône, a obtenu du conseil général du Rhône une subvention. Celle-ci a pour objet d’une part, la réhabilitation des bâtiments de l'hôpital traditionnel de Keur Massar à Dakar, fondé afin d'apporter un soutien aux populations locales en améliorant leur santé à travers l'utilisation des m...
Appréciation sur l'attribution de subvention par un Département à une association
CAA Lyon, 3ème chambre – N° 07LY02584 – Département du Rhône c/ Association Canol – 16 février 2010 – C+
L’association Santorun, dont le siège social est situé dans le département du Rhône, a obtenu du conseil général du Rhône une subvention. Celle-ci a pour objet d’une part, la réhabilitation des bâtiments de l'hôpital traditionnel de Keur Massar à Dakar, fondé afin d'apporter un soutien aux populations locales en améliorant leur santé à travers l'utilisation des médecines traditionnelles africaines, d’autre part, la volonté de "promouvoir la tr...