Sur l'autorisation de mise sur le marché de l'insecticide "Cheyenne"
CAA Lyon, 3ème chambre – N° 17LY00929 – Union nationale de l'apiculture française UNAF – 04 juin 2019 – C+
Il s’agit de la contestation du refus d’abroger une décision du 27 mars 2013 autorisant la mise sur le marché d’un produit insecticide "Cheyenne" de la société SAS Philargo France. L’UNAF en a saisi le tribunal administratif de Lyon qui, par jugement du 20 décembre 2016, a rejeté sa demande.
Le produit "cheyenne" est un insecticide destiné à traiter le sol contre les taupins du maïs, du maïs doux et du sorgho. Il contient une substance active ...
