Mots-clés – Légalité

Le propriétaire d’un appartement situé dans le quartier de la Croix‑Rousse à Lyon avait déposé une déclaration préalable en vue de l’installation de volets roulants électriques en façade sur rue d’un immeuble situé dans le champ de visibilité l’église Saint‑Denis, monument inscrit. L’architecte des bâtiments de France (ABF), appelé à se prononcer sur ce projet, a émis un avis défavorable au motif que ce projet serait de nature à affecter le ca...