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Mots-clés – Droit à manifester

    • Manifestation : usage de lanceurs de balles de défense LBD 40

      TA Lyon, ordonnance de référé – N° 1901311 – 22 février 2019 – C

      Par une ordonnance du 22 février 2019, les juges des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant en formation collégiale, ont rejeté le référé-liberté introduit par une personne blessée lors de la manifestation dite "des gilets jaunes" à laquelle elle a participé le 16 février 2019 dans le centre de Lyon.
      Cette personne demandait notamment au tribunal administratif d’enjoindre au préfet du Rhône de prendre toutes mesures utiles afin de ...

Actualités

  • Appel à contributions en cours 2026 | no 3

    Le prochain numéro de la revue ALYODA 2026 | 3  est lancé ! Si vous souhaitez publier un commentaire ou une brève, nous vous invitons à choisir une décision jurisprudentielle dans le numéro à paraître (voir menu gauche).
    Date limite de soumission : 15 novembre 2026

    En savoir plus…

ISSN électronique 2826-4835

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