Mots-clés – Hors UE

Fonctionnaires et agents publics, Changement de cadres, reclassements, intégrations - Intégration de personnels n’appartenant pas antérieurement à la fonction publique - Modalités de classement - Dispositions relatives à la prise en compte de l’ancienneté de services - Activités de recherche - Condition tendant à ce qu’elles aient été exercées dans le cadre d’un contrat de travail - Condition non remplie en l’espèce

Les dispositions du décret d...