Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent contractuel chargé d’un service d’enseignement
CAA Lyon, 3ème chambre – N° 08LY02828 – M.D. – 10 mai 2010 – C+
Le licenciement n’est pas justifié s’il est uniquement fondé sur des faits antérieurs à la date de son dernier recrutementS’agissant du contrat d’un agent recruté pour assurer un service d’enseignement ; si le recteur de l’académie pouvait tenir compte, dans l’appréciation qu’il a portée sur l’insuffisance professionnelle de l’intéressé, de faits constatés lors de l’exécution de contrats antérieurs à celui en cours, il ne pouvait cependant fon...
