Mots-clés – Insuffisance professionnelle

N’est pas entachée d’erreur d’appréciation la décision de licencier pour insuffisance professionnelle une agent public prononcée en raison de l’insuffisance de son travail et de son refus de réaliser certaines tâches se traduisant notamment par une préparation trop superficielle des réunions, de son absence systématique les mercredis, alors qu’elle n’avait pas été recrutée à temps partiel, de sa manière agressive d’encadrer les agents de son é...

Le licenciement n’est pas justifié s’il est uniquement fondé sur des faits antérieurs à la date de son dernier recrutement
S’agissant du contrat d’un agent recruté pour assurer un service d’enseignement ; si le recteur de l’académie pouvait tenir compte, dans l’appréciation qu’il a portée sur l’insuffisance professionnelle de l’intéressé, de faits constatés lors de l’exécution de contrats antérieurs à celui en cours, il ne pouvait cependant fon...