Mots-clés – Loi n°83-629 du 12 juillet 1983

Marchés et contrats administratifs, Exécution technique du contrat, Conditions d’exécution des engagements contractuels en l’absence d’aléas, Sous-traitance, Passation de marché, Mission de surveillance, Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités de gardiennage

Le groupement d’entreprises requérant, composé des sociétés Spie Sud-Est et ATM Group, qui avait présenté une offre dans le cadre d’un appel d’offres restreint en vue de...