Menus sans porc dans les cantines scolaires
CAA Lyon, 1ère et 3ème chambres réunies – N° 17LY03323 – Commune de Chalon-sur-Saône – 23 octobre 2018 – C+
La cour administrative d’appel de Lyon juge que l’existence de menus de substitution aux plats contenant du porc dans les cantines scolaires, ne porte pas atteinte aux principes de laïcité et de neutralité du service public.
- Lire le communiqué de la cour
- Lire l’arrêt rendu par la cour le 23 octobre 2018
Depuis 1984, les cantines scolaires de la commune de Chalon-sur-Saône offraient aux élèves fréquentant les cantines scolaires de ses écoles é...
