Mots-clés – 7° du II de l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme

Urbanisme et aménagement du territoire. – Plans d’aménagement et d’urbanisme. – Plans d’occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). – Légalité des plans. – Légalité interne. Identification et localisation des éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique et...