Mots-clés – Association de promotion d'un territoire

Fiscalité - Contributions et Taxes - Taxe sur la valeur ajoutée - Personnes et opérations taxables - Opérations taxables - Activités des associations - Association de promotion d'un territoire - Contributions avec ou sans lien direct avec les opérations réalisées - Subventions ne correspondant pas à des prestations de service individualisées au profit des collectivités publiques qui les versent - Collectivités publiques ne constituant pas les ...