Mots-clés – Temps de service

Les temps de pause, compris dans le temps de travail des agents employés par les collectivités publiques, ne se distinguent pas du temps de service durant lequel ces agents demeurent soumis à l'ensemble des obligations, notamment de neutralité et de laïcité, inhérentes au service public dont ils font partie, lesquelles s'opposent, en particulier lorsque les fonctions sont exercées dans l'espace public, à la manifestation, sous quelque forme qu...