Pratique de motoneiges dans les stations des Menuires et de Val-Thorens
TA Grenoble – N° 1502070 – Lire le communiqué et le jugement sur le site du Tribunal administratif de Grenoble – 03 octobre 2017
La demande d’annulation du permis d’aménager un terrain pour la pratique de sports motorisés dans la station des Ménuires, était tardive et donc irrecevable
Le tribunal administratif de Grenoble a, par jugement du 3 octobre 2017, décidé d'annuler à la demande de la FRAPNA, l'arrêté du maire de Saint-Martin-de-Belleville autorisant l'aménagement de circuits pour les motoneiges sur un itinéraire situé dans les stations ...
