Mots-clés – Soins à un ascendant victime d'une maladie grave

Mme M., professeur des écoles, sollicitait l’annulation d’une décision du recteur lui ayant refusé le bénéfice d’un temps partiel de droit, tel que prévu par l’article 37 bis de la loi du 11 janvier 1984, pour donner des soins à sa mère atteinte d’une maladie grave. S’il ressortait des pièces du dossier que Mme M. était présente au quotidien aux côtés de sa mère, notamment lors de la prise d’un des repas, le tribunal a jugé que, dès lors que s...