Irrégularité d’une décision d’attribution d’un marché pour insuffisance de l’analyse des offres concurrentes
CAA Lyon, 4ème chambre – N° 12LY01209 – Société Malbrel Conservation – 14 mars 2013 – C+
Est intervenue à l'issue d'une procédure irrégulière la décision d'attribuer le marché relatif à une opération de restauration de l'église de Saint-Nicolas-de-Véroce dans la commune de Saint-Gervais-les-Bains, la commission d'appel d'offres n'ayant pas effectué, avant de prendre sa décision, une analyse suffisante des offres qui lui étaient présentées. En effet, cette dernière s'était bornée, pour noter leur valeur technique des offres qui lui...
