Mots-clés – Prescription impérative

L’interdiction des redans pour les façades du « secteur » RA, contenue dans le plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Tignes, présente le caractère d’une prescription impérative. Constitue un bâtiment neuf, l’édifice faisant l’objet du permis de construire litigieux, lequel, bien qu’il soit relié par l’une de ses ailes au bâtiment principal préexistant, ne communique avec lui, en raison du relief du terrain, qu’au...