Mots-clés – Saône

Le perré du quai de la Monnaie à Chalon-sur-Saône constitue un accessoire indispensable de la Saône, et se rattache au domaine public fluvial naturel, alors même qu’il n’est pas utilisé pour l’accostage des bateaux et que les berges ont fait l’objet de transformations liées à des considérations d’aménagement urbain. En effet, il est considéré que le perré en litige est un mur de soutènement incliné, recouvrant la berge de la Saône, et que cet ...