Piscine et service public administratif

Constitue un service public administratif l’activité de gestion et d’exploitation d’une piscine par une association eu égard aux conditions dans lesquelles était déléguée la gestion de la piscine, notamment à l’obligation d’accueillir des groupes scolaires. Dès lors, c’est à tort que le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la délibération attaquée sur le motif qu’elle méconnaissait les dispositions des articles L2224-1 et L2224-2 du code général des collectivités territoriales.