La restauration de la Basilique Saint-Augustin d’Hippone à Annaba (Algérie) et le financement par la Région Rhône-Alpes
CAA Lyon, 3ème chambre – N° 12LY01489 – Région Rhône-Alpes – 07 mars 2013 – C+
Collectivités territoriales - Dispositions générales - Coopération décentralisée (art. L. 1115-1 et L. 1115-5 du CGCT) - 1) Possibilité que la convention de coopération conclue entre la collectivité territoriale française et l'autorité locale étrangère soit également signée par d'autres personnes, françaises ou étrangères, de droit public ou de droit privé - Existence - 2) Partenariat conclu en vue de la restauration d'un édifice ...
