Mots-clés – Article 31 I 1° b du code général des impôts

Les travaux consistant globalement à aménager dix-huit appartements dans un immeuble qui était auparavant à usage d’hôtel ont ainsi porté sur des locaux déjà affectés à l’habitation, y compris pour ce qui concerne la partie de l’immeuble constituée d’une salle de réception, du bar de l’hôtel, d’un bureau avec salle d’eau et d’une remise, dont il est constant qu’elle était directement utilisée pour l’exploitation de l’hôtel. Dès lors que les tr...