Mots-clés – Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Moniteur des travaux publics et du bâtiment, Arrêté préfectoral fixant la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires ou légales, Edition départementale

Aux termes du 2° de l’article 2 de la loi du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales, tous les journaux d’information générale, judiciaire ou technique sont inscrits de droit sur la liste des journaux habilités à publier les annonces légales et judiciai...