Notre revue ALYODA, fidèle à son objectif de diffusion du droit public et de la jurisprudence administrative, publie en ligne et gratuitement une sélection de décisions rendues par la cour administrative d’appel de Lyon et les tribunaux administratifs situés dans son ressort (Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon) accompagnées de résumés, de conclusions prononcées par les rapporteurs publics et de commentaires rédigés par des universitaires ou des avocats ou encore la contribution d’étudiants.Ce numéro de Revue ALYODA 2026/2 comprend, en particulier, les conclusions et les commentaires suivants.
Conclusions des rapporteurs publics :
-C.Djebiri, rapporteure publique, concl. sur CAA de Lyon, 5 février 2026, n° 24LY01351 et sur CAA de Lyon du 7 mai 2026 n°25LY03120.
-Ch. Rivière, rapporteur public, concls. sur CAA, 7 mai 2026, n°24LY0335.
-L. Panighel, rapporteur public, concl. sur TA de Clermont-Ferrand, 6 février 2026, n°2201315.
Commentaires d’universitaires et avocats
-A. Cwilinski, avocate, note sous CAA de Lyon, 22 janvier 2026, n° 24LY01551.
- L. Parisi, avocate, note sous CAA de Lyon, 7 avril 2026 n°23LY03919.
-V. Scordo, avocat, note sous CAA de Lyon, 10 mars 2026, n° 24LY00258.
-K. S. Assogba, docteur en droit public, Université de Limoges, note sous CAA de Lyon, 20 février 2026, n°24LY02709;
-Georgina Vincent Benard docteure en droit public, Laboratoire CRDP-ERDP, Université de Lille, note sous CAA de Lyon, 4 février 2026, n° 24LY02106 ;
-F. Espinosse et C Mattei, étudiants en master 2 droit public fondamental, Université Jean Moulin – Lyon 3, note sous TA de Clermont-Ferrand, 6 février 2026, n°2201315.
-Q. Lamy étudiant en Master 1 Droit public fondamental – Université Jean Moulin Lyon 3, note sous CAA de Lyon, 26 mars 2026, n° 25LY01834 ;
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