Refus de permis de construire un poulailler destiné à accueillir 29 700 volailles pour atteinte à la ressource en eau et à la salubrité et sécurité publiques
TA Dijon – N° 2300040 – 13 novembre 2025 – C
Le tribunal administratif rejette le recours dirigé contre le refus du maire d’accorder un permis de construire un poulailler relevant, par ailleurs, d’un régime de déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.
Ce litige donne l’occasion de rappeler les liens et limites entre la police de l’urbanisme et la police des installations classées
Est ainsi jugé légal, le motif de refus re...
