Nouvelle Revue de jurisprudence en ligne depuis le 17 mai 2017  Rev.jurisp.ALYODA2017 n°2

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L'Actualité jurisprudentielleL'essentiel de la jurisprudence récente
de la cour administrative d'appel de Lyon

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Le Conseil d’Etat a, par décision du 20 mai 2011, confirmé la position de la Cour administrative d’appel de Lyon dans une affaire qui illustre les conséquences à tirer quant à la remise en l’état des lieux d’un port de plaisance irrégulièrement édifié sur le domaine public dans un espace du littoral considéré comme remarquable.
Il concernait le projet de construction d’un port de plaisance - port de Portout - de 60 anneaux, avec aires de pique-nique et de stationnement sur une surface de 15 900 m², dans une partie naturelle du site inscrit du lac du Bourget (73).
Voir Conseil d’Etat N°325552-325553-335931 - du 20 mai 2011 Voir aussi le communiqué de la Cour sur ses arrêts des 18 décembre 2008 et 26 novembre 2009