En application des dispositions de l’article R123-11 du code de l’urbanisme, le PLU peut délimiter des zones particulières, au sein des zones U, Au, A et N, dans un but de protection et de mise en valeur de secteurs ayant un intérêt écologique, quand bien même ces secteurs ne seraient pas couverts par les dispositions du code de l’environnement.

Ainsi, la commune de Sauvigny-les-Bois a légalement pu créer une zone, dite de secteur humide sur son territoire, dans un objectif de protection et de mise en valeur non seulement des étangs mais aussi des berges des cours d’eau traversant les zones construites, et en classant dans ce secteur les rives du ruisseau traversant la propriété du requérant.