L’arrêt concerné illustre les pouvoirs du juge (et sa liberté) pour fixer les dépens : en l’espèce, il les met à la charge solidaire de l’ensemble des parties au litige (demandeurs et défendeurs), - ce dont l’expert se félicitera sans doute, puisqu’il lui suffira d’actionner une des parties condamnées pour recouvrer ses honoraires, - et il donne ensuite la clef de la répartition finale de cette charge.
Illustration de l’étendue des pouvoirs du juge en matière de dépens : condamnation solidaire des parties
Décision de justice
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