Une décision refusant la délivrance d’un titre de séjour est suffisamment motivée dès lors qu’elle vise notamment les stipulations du 7° de l’article 6 de l’accord franco-algérien et indique que l’étranger peut bénéficier d’un traitement approprié en Algérie vers lequel il peut voyager sans risque, alors même qu’elle ne fait pas mention de ce que le défaut de prise en charge de l’état de santé de l’étranger ne devait pas entraîner de conséquence d’une exceptionnelle gravité.