Centre National de la Cinématographie, CNC, Subvention, Cinéma art et essai, Carence de l’offre locale préexistante

En vertu de l’article 19 du décret du 24 août 1998 modifié, le Centre national de la cinématographie - CNC - peut accorder des subventions pour aider la modernisation ou la création de cinémas dans les agglomérations insuffisamment équipées en salles de cinémas classées dans la catégorie « art et essai », telle qu'elle résulte du décret du 25 février 1991. Le syndicat Unicité, Union des Cinémas, contestait le versement d’une aide de 600 000 euros à la société exploitant à Lyon le cinéma « le Comoedia » en vue de l’ouverture d’un complexe d’art et d’essai au motif, notamment, que l’agglomération lyonnaise n’était pas caractérisée par une insuffisance de l’offre en la matière. Or, l’agglomération lyonnaise est dotée de salles d’art et essai de petite capacité, souvent vétustes, dont la dispersion ne permet pas d’offrir à la clientèle un niveau de choix et de confort conformes aux normes actuelles.

Cette circonstance suffit à caractériser le sous-équipement de l’agglomération lyonnaise en cinémas d’art et essai, et ce sans qu’il y ait lieu d’intégrer l’offre de complexes généralistes ou de l’Institut Lumière qui ne sont pas classés « art et essai ».