Le tribunal administratif a annulé les décisions par lesquelles le préfet du Rhône a obligé M. Z. à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi, pour méconnaissance du principe général du droit de l'Union européenne d'être entendu préalablement à une décision administrative défavorable. Or, selon la Cour, il ressort des pièces du dossier que le moyen tiré de ce que M. Z. n'a pas été privé de la possibilité de faire connaître utilement et effectivement ses observations préalablement à l'obligation de quitter le territoire français prise à son encontre paraît, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier la censure du motif retenu par le tribunal administratif. Ainsi, la Cour ordonne le sursis à exécution du jugement.