Le crédit d’impôt est réservé aux entreprises artisanales dont l’activité consiste à créer des produits nouveaux et originaux. Pour bénéficier du crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater O du code général des impôts, il ne suffit pas que l’activité soit contenue dans la liste des métiers d’art fixée par l’arrêté du 12 décembre 2003, mais il faut qu’elle aboutisse à la création de produits nouveaux, c'est-à-dire présentant une originalité certaine susceptible de les distinguer des réalisations de même nature déjà existantes. Le seul fait de réaliser des vérandas et de portes et fenêtres sur-mesure ne saurait suffire à caractériser l’existence d’un nouveau produit. La société requérante réalise les installations sur-mesure d’après les souhaits de ses clients et procède au découpage et à l’assemblage d’éléments préfabriqués, elle ne démontre pas que les vérandas réalisées seraient, par leurs lignes, contours, couleurs, matériaux, formes, textures et fonctionnalité, distinctes de celles déjà commercialisées.