Appréciation manifestement exagérée du risque ayant paru justifier le classement d’un terrain, par le plan de prévention des risques naturels prévisibles, en zone de fort aléa

M. G est propriétaire de parcelles non bâties que le plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune, approuvé par arrêté préfectoral du 24 décembre 2006, a partiellement classées en zone rouge, zone définie comme étant très exposée aux phénomènes naturels et/ou ayant une fonction de régulation hydraulique. La Cour, saisie de la légalité de cet arrêté, considère, au vu d’une étude hydraulique dont le ministre de l’écologie, en défense, n’a pas contredit les conclusions, qu’une partie du terrain litigieux jouxte un simple talweg et non un cours d’eau, même non pérenne, et que l’étendue de la vitesse d’écoulement de la masse d’eau transitant en fond de talweg ne serait pas suffisante, en cas de précipitations centennales, pour atteindre la propriété de M. G. et provoquer un phénomène d’érosion. Elle en tire pour conséquence que le classement contesté en zone rouge « RT », correspondant à l’exposition maximale aux risques d’écoulements torrentiels, résulte d’une appréciation manifestement exagérée du danger auquel la parcelle en cause est réellement exposée.