Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a annulé une procédure de passation de marché public de travaux en l’absence d’examen des offres garantissant l'égalité de traitement des candidats, la transparence de la procédure et les obligations de mise en concurrence.

En l’espèce, la société requérante peut se prévaloir d’un intérêt lésé en raison de l'imprécision d’un critère autre que celui du prix, intervenant dans la sélection des offres, et portant sur la « performance en matière d’environnement », alors que l'écart de notes entre elle et un autre candidat était très faible.

39-02-005, Marchés et contrats administratifs, Formation des contrats et marchés, Formalités de publicité et de mise en concurrence