Extension d’une zone industrialo-portuaire : annulation de la DUP du projet industriel Inspira

Décision de justice

TA Grenoble – N° 1901064 – association Vivre Ici Vallée du Rhône Environnement – 31 janvier 2023 – C

Juridiction : TA Grenoble

Numéro de la décision : 1901064

Date de la décision : 31 janvier 2023

Code de publication : C

Index

Mots-clés

DUP, Projet industriel Inspira

Rubriques

Urbanisme et environnement

Résumé

Le tribunal administratif a annulé la déclaration d'utilité publique de la zone industrialo-portuaire Inspira. S’il a reconnu l'intérêt public du projet, il a estimé que l'impact sur l’environnement et notamment sur les milieux à grand potentiel écologique et sur la ressource en eau, déjà en déficit compte tenu des prélèvements autorisés, ne pouvait pas être minimisé par les prescriptions de l'arrêté et ses mesures correctives. il en conclut que ces impacts négatifs du projet excèdent l’intérêt de celui-ci et sont de nature à lui retirer son caractère d’utilité publique.

Par jugement n° 1902805 du 4 mai 2021, le tribunal administratif avait déjà annulé l'autorisation environnementale accordée au projet pour un motif similaire requête

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