La forme creuse du jet d’eau central d’une fontaine représente un danger pour les usagers. Dès lors, cet ouvrage public est affecté d’un vice de conception qui engage la responsabilité de la commune propriétaire de l’ouvrage public, de son concepteur et de la société ayant installé la fontaine, à l’égard de l’usager à qui le fonctionnement de la fontaine a causé un dommage corporel. De plus, la fontaine était librement accessible, sans restriction, et aucune indication n’assurait l’information des usagers sur la dangerosité de l’ouvrage public. Par conséquent, statue à tort le tribunal administratif qui a retenu la faute de la victime comme cause d’exonération partielle de responsabilité. En outre, la Cour indemnise, au titre des troubles dans les conditions d’existence, la perte définitive par la victime de la possibilité d’accoucher par les voies naturelles.