Reconnaissance de la qualité de collaborateur occasionnel et bénévole du service public à un artisan photographe qui se blesse en réalisant un reportage photographique qu’une commune envisage d’utiliser à des fins de promotion touristique. M. X., artisan photographe, est victime d’un accident sur une route communale aménagée en piste de ski dans le village de Pralognan-la-Vanoise alors qu’il est en train d’assurer la couverture photographique d’activités organisées dans le cadre du Téléthon. La commune envisageait d’utiliser ce reportage à des fins de promotion culturelle et touristique : l’opération à laquelle M. X. a concouru présentait donc un caractère d’intérêt général.

De plus, M.X. n’était lié par aucun contrat avec la commune et n’avait reçu de celle-ci aucune rémunération en contrepartie de ses prestations. M.X. est ainsi intervenu en tant que collaborateur occasionnel et bénévole du service public, et les blessures qu’il a subies lors de son intervention engagent donc la responsabilité de la commune.

Par ailleurs, M. X., qui se contentait d’assister aux épreuves du Téléthon, n’a commis aucune imprudence fautive en empruntant, sans skis, la piste aménagée, équipé de chaussures dont rien ne permet d’affirmer qu’elles étaient inadaptées et alors, au demeurant, qu’aucun espace particulier n’avait été prévu pour les piétons. Dans ces conditions, la responsabilité de la commune est totalement engagée à l’égard de M. X.