Mathilde Grolet
Le contribuable et l’intérêt à agir, une amitié renouvelée aux contours précisés
Résumé : En matière budgétaire, l’intérêt à ester en justice du contribuable local a été reconnu par le juge administratif dès 1901. Cette avancée permet l’arrivée du contribuable au titre de l’individu-requérant ouvrant dès lors l’accès au prétoire. Au fil du XXe siècle, la jurisprudence n’a eu de cesse d’encadrer cet intérêt à agir du contribuable en procédant notamment au rejet de la qualité de contribuable national.
Face à une décision, u...
