Émilien Vinot
Le requérant devant le Conseil constitutionnel, un justiciable « effacé »
Résumé : Depuis 2010 et l’entrée en vigueur de la procédure QPC, les droits et libertés fondamentaux se sont invités dans le contrôle de constitutionnalité sous sa nouvelle forme a posteriori. Initiée par le justiciable en quête de nouveaux droits, cette procédure le confronte pourtant à de nombreux obstacles. D’une part, le contentieux constitutionnel est davantage celui de l’intérêt général que celui des droits fondamentaux. D'autre part, la...
