Les informations contenues dans un livre de police peuvent être utilisées, en l’absence d’éléments contraires, pour justifier une imposition.

Le tribunal administratif juge qu’un contribuable qui conteste les mentions d’un livre de police, où il apparaît comme fournisseur régulier, en se bornant à s’interroger sur une possible usurpation d’identité ou homonymie n’établit pas que ces mentions seraient erronées ; par suite, ces dernières peuvent valablement justifier les ventes effectuées par l’intéressé dont découlent les redressements litigieux.

19-04-01-02-015, Contributions et taxes, Impôts sur les revenus et bénéfices, Règles générales, Impôt sur le revenu, Obligations déclaratives

19-06-02-07-04, Contributions et taxes, Taxes sur le chiffre d’affaires, Taxe sur la valeur ajoutée, Procédure de taxation, Taxation, évaluation ou rectification d’office