Le projet autorisé par l’arrêté de permis de construire en litige prévoit, pour sa réalisation, la démolition d’un bâtiment d’un intérêt architectural particulier. Le seul référencement de cette construction à l'inventaire général du patrimoine culturel de la région Rhône-Alpes dit « base Mérimée » n’emporte, faute de disposition législative ou règlementaire en ce sens, aucune protection particulière de l’immeuble en cause et n’empêche donc pas, de manière automatique, sa destruction.