Le marché attribué à la société SMAC le 9 août 1993 portait non seulement sur la réalisation d’une couche d’asphalte sur la place publique du Val d’Arly mais aussi sur la pose d’un nouveau dispositif d’étanchéité permettant de protéger le parc privé de stationnement construit sous la place. Dès lors, la destination de l’ouvrage et, partant, l’étendue de la garantie décennale doivent s’apprécier en fonction de cette double fonction : non seulement de permettre la circulation publique en surface, mais également protéger l’ouvrage privé qu’il recouvre.