La responsabilité du Service d’incendie et de secours (SDIS) de l’Ain ne pouvait être retenue dans l’aggravation du sinistre qui a détruit un immeuble dès lors que, dans un contexte de propagation rapide de l’incendie ayant nécessité d’évacuer un voisin, réticent à y consentir, le retard dans l’intervention des pompiers dû au dysfonctionnement du renvoi par radio-messagerie du signal permettant de les prévenir ainsi qu’à celui de la sirène municipale n’a toutefois pas été tel qu’il n’ait pas permis de respecter le délai de vingt minutes prévu par le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques et que les moyens humains mis en œuvre lors des opérations de lutte contre l’incendie étaient suffisants.