Alors qu’il quitte ses fonctions de président de la cour administrative de Lyon au 1er novembre 2025, nous profitons de ce message pour saluer l’action et le soutien constants de Gilles Hermitte, conseiller d’État, président de la cour administrative d’appel de Lyon (1er sept. 2000-1er nov. 2025) à la tête de l’association ALYODA et comme directeur de publication de la revue durant ces cinq années. Nous lui souhaitons une excellente continuation.
Notre revue ALYODA poursuit ainsi son objectif de diffusion du droit public et de la jurisprudence administrative, en publiant en ligne et gratuitement une sélection de décisions rendues par la cour administrative d’appel de Lyon et les tribunaux administratifs situés dans son ressort (Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon) accompagnées de résumés, de conclusions prononcées par les rapporteurs publics et de commentaires rédigés par des universitaires ou des avocats.
Ce numéro de Revue ALYODA 2025|2 comprend les conclusions et les commentaires suivants.
Conclusions de rapporteurs publics
-Th. Bataillard, rapporteur public, concl. sur TA Dijon, 22 avril 2025, n° 2302227 (L’installation de la statue du roi Louis IX (Saint Louis) sur le domaine public ayant une dimension historique, n’est pas contraire à la laïcité)
-N. Luyckx, rapporteure publique, concl. sur TA Clermont-Ferrand, 5 juin 2025, n° 2202303 (Permis de construire une centrale photovoltaïque en contradiction avec l’objectif de développement du tourisme et de la culture qu’une commune s’est donnée)
-Ch. Psilakis, rapporteure publique, concl. sur CAA Lyon, 3 avril 2025, n° 24LY01854 (L’assignation à résidence d’un étranger sous OQTF de moins de trois ans avant l’entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2024, ne porte pas atteinte à sa situation juridique)
-Ch. Psilakis, rapporteure publique, concl. sur CAA Lyon, 30 avril 2024, n° 23LY02141 (Marché de maîtrise d'œuvre : précisions sur l’application du droit à l'actualisation des prix).
Commentaires d’universitaires et avocats
-Ch. Roux, Professeur de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, « Chemin rural : le partage (d’information) avant l’échange », note sous CAA Lyon, 20 mars 2025, n° 23LY02172
-É. Barbin, Professeure de droit public, Université Grenoble Alpes : « Quand l’administration dit non à la régularisation », note sous CAA Lyon, 4 mars 2025, n° 22LY01107
-Ch. Pros-Phalippon, Maître de conférences en droit public, Université Jean Monnet de Saint-Étienne : « L’assignation à résidence d’un étranger sous OQTF de moins de trois ans avant l’entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2024 ne porte pas atteinte à sa situation juridique », note sous CAA Lyon, 3 avril 2025, n° 24LY01854 ;
-K. Assogba, Docteur en droit public, Université de Limoges : « Une carte de séjour ne peut pas être refusée à un ressortissant algérien au motif qu’il n’a pas satisfait à une OQTF », note sous CAA Lyon, 15 mai 2025, n°24LY02003 ;
-M. Mzati, Avocate au Barreau de Lyon, Docteure en droit public : « Vérification de comptabilité informatisée : l’absence de formalisation par écrit du choix entre les options que l’article L. 47 A du LPF offre au contribuable ne prive pas le contribuable d’une garantie », note sous CAA de Lyon, 18 mars 2025, n°22LY03315 ;
-A. Depenau, Avocat au Barreau de Lyon : « Permis d’aménager en ZAC : Le dossier de création n’autorise pas le refus, mais peut justifier un sursis », note sous CAA Lyon, 17 avril 2025, n° 24LY02572 ;
-G. Talpin, Chargé des affaires juridiques et générales de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat : « L’actualisation des prix : quand actualiser ne rime pas avec déresponsabiliser », note sous CAA Lyon, 30 avril 2025, n°23LY02141
-J. Tran, Diplômée du master 2 Droit public fondamental, Université Jean Moulin Lyon 3 : « Notification de la réponse aux observations du contribuable par courriel : preuve de la réalité de l'envoi du courriel par l’accusé de lecture », note sous CAA de Lyon, 30 janvier 2025, n°23LY00324 ;
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